Conditions d'Utilisation

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1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modifications des conditions

Surveillance Néon se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

3. Description des services

Surveillance Néon propose des services de vidéosurveillance, comprenant l'installation, la configuration et la maintenance de systèmes de sécurité. Notre site web vise à fournir des informations sur nos services et à faciliter la communication avec nos clients potentiels et existants.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser notre site web aux fins suivantes :

• Consulter les informations sur nos services
• Nous contacter pour obtenir des renseignements ou des devis
• Utiliser les fonctionnalités interactives proposées sur le site
• Lire et partager notre contenu conformément à nos conditions

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
• D'une manière qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un objectif ou effet illégal ou frauduleux
• Pour transmettre, ou inciter à l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants
• Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site
• Pour attaquer notre site via un déni de service ou un déni de service distribué

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, et compilations de données, est la propriété de Surveillance Néon ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5.2 Marques commerciales

Les marques commerciales, logos, noms commerciaux et présentations figurant sur ce site sont la propriété de Surveillance Néon ou d'autres parties. L'utilisation ou la reproduction non autorisée de ces marques peut violer les lois sur les marques commerciales, les lois sur le droit d'auteur et d'autres réglementations et statuts.

5.3 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend pas :

• La republication de matériel de notre site
• La vente, la location ou la sous-licence de matériel de notre site
• La reproduction, la duplication ou la copie de matériel de notre site à des fins commerciales
• La modification ou l'utilisation des matériaux présents sur notre site à toute autre fin

Cette licence prendra fin si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Surveillance Néon à tout moment.

6. Contenu de l'utilisateur

6.1 Soumission de contenu

Certaines parties de notre site peuvent vous permettre de publier ou de transmettre du matériel. En soumettant du contenu à notre site, vous :

• Garantissez que vous possédez ce contenu ou que vous avez le droit de nous le fournir
• Accordez à Surveillance Néon une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu
• Reconnaissez que votre contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif

6.2 Contenu interdit

Vous ne devez pas soumettre de contenu qui :

• Est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible
• Promeut la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
• Enfreint les droits d'auteur, les droits de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle
• Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présente faussement votre affiliation avec une personne ou une entité
• Contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants

6.3 Modération

Surveillance Néon se réserve le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que vous publiez sur notre site si nous estimons qu'il viole ces conditions d'utilisation ou qu'il est inapproprié.

7. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour :

• Le contenu de ces sites
• Toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites
• Le traitement de vos données personnelles par ces sites

L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique pas une approbation ou une association avec leurs opérateurs.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur ce site à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site à quelque fin que ce soit.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Surveillance Néon ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès à, utilisation de, ou incapacité à accéder à ou à utiliser notre site
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur notre site
• Tout contenu obtenu à partir de notre site
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

8.3 Force majeure

Surveillance Néon ne sera pas responsable des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Surveillance Néon, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu du site autre que celle expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Surveillance Néon, 15 Rue de la Sécurité, 75001 Paris, France
• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89